J.O. 269 du 19 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0470776A



Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 2004, M. Pascal Sanjuan, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie pour une durée de trois ans.